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2. UTILISATION DU SITE
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Par conséquent, en vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et de la loi 17/2001, du 7 décembre, des marques, du 7 décembre, des marques , ainsi que toute autre législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique, y compris la mise à disposition ou toute autre forme, est interdite, l'exploitation commerciale et/ou la modification de tout ou partie de le contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse d'ARETEX.
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6. DURÉE ET MODIFICATION
Les présentes Mentions Légales seront en vigueur indéfiniment et ARETEX pourra apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, qui entreront en vigueur dès sa publication.
ARETEX peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois les Contenus et les services qu'il fournit, ainsi que la manière dont ils apparaissent situés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site ARETEX s'entendent comme valables.
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7. HYPERLIENS
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En conséquence, l'Utilisateur accède au Contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui les régissent.
8. SAUVEGARDE ET INTERPRÉTATION
Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs et ARETEX.
Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, ladite déclaration à l'égard d'une ou plusieurs clauses s'entend sans préjudice de la validité des autres clauses.
Le fait qu'ARETEX n'exige pas le strict respect de l'une quelconque des dispositions du présent Avis Légal ne constitue et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de votre part à exiger un strict respect à l'avenir.
9. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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10. AVIS
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